Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que START REALTY SPAIN, S.L., dont le siège social est situé CC EL ZOCO LOCAL 33 29649 MIJAS COSTA (MALAGA) et dont le numéro fiscal (CIF) est : B92727775, inscrite au Registre de Malaga, Volume 4038, Livre 120, Folio 211, Section 8, page MA-83895, est propriétaire de ce site web.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et au règlement (UE) 2016/679, dans le cas où un e-mail nous est envoyé ou qu’un formulaire de collecte de données est rempli, nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez seront enregistrées dans le fichier dont START REALTY SPAIN, S.L. est responsable. La finalité est de fournir des services, de traiter la demande et d’envoyer, par tout moyen y compris par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, des informations publicitaires ou promotionnelles concernant les produits ou services immobiliers de l’entreprise.

START REALTY SPAIN, S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires et pertinentes telles qu’établies par le règlement (UE) 2016/679 et le décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre, par lequel le règlement d’application de la LOPD [Ley Orgánica de Protección de Datos – loi organique espagnole sur la protection des données] a été approuvé, et avoir mis en place tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, l’usage abusif, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des données que vous pourriez fournir.

DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation contractuelle est maintenue, que l’Utilisateur n’en demande pas la suppression et qu’elles ne doivent pas être supprimées, car elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si l’Utilisateur retire son consentement ou exerce ses droits de limitation du traitement ou d’effacement, ses données personnelles resteront à la disposition de l’Administration de la Justice pendant les délais légalement prévus afin de répondre aux éventuelles responsabilités pouvant découler du traitement de celles-ci.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

START REALTY SPAIN, S.L. est habilitée à procéder au traitement des données personnelles sur la base des éléments suivants :

o Le client a fourni ses données personnelles dans le cadre de relations précontractuelles ou contractuelles.

o L’utilisateur ou le client a donné un consentement éclairé pour l’envoi de communications commerciales, pour l’installation de systèmes de suivi informant des habitudes de navigation conformément à la Politique de cookies, ou pour l’envoi des informations demandées via les formulaires de contact.

o Des obligations légales exigent le traitement des données personnelles, conformément aux services fournis.

TRANSFERTS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Tous les transferts indiqués ci-dessous sont nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, ou sont effectués pour se conformer à une obligation légale. Les données personnelles peuvent être transférées à :

o START PROMOCIONES E INVERSIONES, S.L. et d’autres sociétés du Groupe

o Les administrations publiques et l’Administration de la Justice.

o Des prestataires de services informatiques, y compris des services d’informatique en nuage (cloud computing).

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Les utilisateurs/clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que s’opposer à la prise de décision individuelle automatisée, auprès de START REALTY SPAIN, S.L. De même, ils peuvent retirer leur consentement lorsqu’ils l’ont accordé pour une finalité spécifique, et modifier leurs préférences à tout moment.

Ils peuvent être exercés par e-mail : info@startgroup.com ou à l’adresse suivante : CC EL ZOCO LOCAL 33 29649 MIJAS COSTA (MALAGA). L’Utilisateur est informé qu’il/elle peut adresser tout type de réclamation relative à la protection des données personnelles à l’Agence espagnole de protection des données www.agpd.es, l’autorité de contrôle de l’État espagnol.

DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS

Dans le cas où les données personnelles fournies appartiennent à un tiers, l’Utilisateur garantit avoir informé ce tiers de la présente Politique de confidentialité et avoir obtenu son autorisation pour communiquer ses données à START REALTY SPAIN, S.L. aux fins indiquées. Il garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, et assume la responsabilité de tout dommage, direct ou indirect, pouvant être causé en raison du non-respect de cette obligation.

CONTENUS

START REALTY SPAIN, S.L. ne saurait être tenue responsable des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers résultant de l’inclusion sur le site web de marques, dénominations sociales, dessins ou modèles industriels, brevets, designs, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers qui, en les incluant sur le site, ont déclaré en être les titulaires.

L’utilisateur est tenu d’utiliser les contenus du site web de manière consciencieuse, correcte et légale et s’engage à :

a) Ne pas utiliser les contenus à des fins ou objectifs contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public. b) Ne pas reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès public par quelque moyen de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation correspondante du titulaire des droits.

c) Ne pas utiliser les contenus du site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités envoyés à une multitude de personnes quel qu’en soit l’objectif, et s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

En cas de litige, les deux parties tenteront de parvenir à un accord amiable. Si cela n’est pas possible, les tribunaux de Marbella seront compétents pour connaître de l’affaire et les parties ne pourront recourir à aucune autre juridiction aux fins d’une action en justice.

CEUX QUI NE SONT PAS D’ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE NE DOIVENT INTRODUIRE AUCUNE DONNÉE SUR CE SITE WEB NI ACCÉDER AU CONTENU DE CE SITE WEB.

Conformément à la loi 34/2002 LSSICE relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique et au décret-loi royal espagnol 13/2012 du 30 mars (ainsi qu’à la directive européenne 2009/136/CE), des modifications ont été apportées à la loi espagnole qui affectent l’utilisation des
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