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Évaluation
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Quels documents devez-vous présenter pour vendre votre propriété en Espagne ?
Documentation nécessaire pour lister et publier une propriété conformément au Decreto 218/2005 de Andalucía et au Real Decreto 515/1989 :
- Escritura (Titre de propriété) ou Nota Simple
- Derniers reçus pour l’IBI (taxe foncière municipale) et la Basura (taxe d’enlèvement des ordures)
- Dernier reçu des charges de copropriété
- Certificat de performance énergétique
- DNI ou Passeport & NIE
Si le propriétaire de la propriété est une entreprise, nous aurons également besoin de :
- CIF de l’entreprise
- Titre de propriété ou autre document indiquant l’administrateur
- DNI ou Passeport & NIE de l’administrateur
Autres documents d’intérêt, le cas échéant :
- Licencia de Primera Ocupación (Permis de première occupation)
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle de la copropriété
- Factures d’électricité, de gaz, d’eau et d’internet
- Licence de location à court terme
- La copropriété autorise-t-elle les locations à court terme ?
- Autres taxes et frais municipaux
- Procuration
- Coordonnées du représentant légal
Quelles taxes et quels frais dois-je payer lorsque je vends ma propriété en Espagne ?















